Les règles diffèrent selon le bien que vous vendez.
Lors de la vente d'une maison individuelle, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires et doivent être réalisés par le vendeur avant la transaction. Ces diagnostics visent à informer l'acheteur sur l'état du bien et à garantir sa sécurité. Les principaux diagnostics à fournir comprennent :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Audit énergétique si le logement est classé F ou G sur le DPE
État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante si permis de contruire délivré avant le 01/07/1997
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) si permis de construire délivré avant le 01/01/1949
État de l'installation intérieure électrique si l'installation a plus de 15 ans
État de l'installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
État relatif à la présence de termites si zone délimitée par arrêté préfectoral
État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
Lors de la vente d'un appartement en copropriété, le vendeur est également tenu de fournir certains diagnostics obligatoires à l'acheteur. Ces diagnostics ont pour but d'informer sur l'état de l'appartement et des parties communes de l'immeuble. Les principaux diagnostics à présenter sont :
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante si permis de contruire délivré avant le 01/07/1997
Constat de risque d'exposition au plomb (Crep) si permis de construire délivré avant le 01/01/1949
État de l'installation intérieure électrique si l'installation a plus de 15 ans
État de l'installation intérieure de gaz si l'installation a plus de 15 ans
Loi Carrez
État relatif à la présence de termites si zone délimitée par arrêté préfectoral
État des risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...)
Ces diagnostics doivent être communiqués à l'acheteur avant la signature de la promesse de vente ou de l'acte authentique. Ils lui permettent de prendre connaissance des éventuels travaux à prévoir et des caractéristiques énergétiques du logement avant l'acquisition.
En respectant ces obligations de diagnostics immobiliers, le vendeur garantit la transparence de la transaction et contribue à la sécurité et à la protection des futurs occupants du bien immobilier.
